Législation sociale

Objectifs:

Cette formation a pour objectif de donner aux directions les bases juridiques nécessaires à un bon pilotage de l’institution et à une gestion individuelle du personnel objective. La formation se basera sur l’expérience des participants et mettra en lumière certains questionnements liés à nos pratiques.

Description:

La formation, répartie sur 3 journées, se décomposera comme suit :

  • 1ère journée : contrats de travail.
    - Les différents types de contrat de travail ;
    - La clause de confidentialité ;
    - La clause résolutoire (en lien avec les subsides limités dans le temps) ;
    - Les avenants (crédit temps, congé sans solde,…) ;
    - La clause de prise en compte de l’ancienneté barémique et/ou de fin de contrat ;
    - Le lien entre le contrat de travail et la description de fonction.
  • 2e journée : durée du travail en CP 319.02 (secteur AAJ)
    - Les horaires de travail en lien avec le règlement de travail (planification, cadre légal,…) ;
    - Les camps et séjours extérieurs ;
    - Le travail de nuit (11h ou 14 h) et la notion « d’autre prestation » ;
    - Le processus de suivi des horaires (en lien avec le secrétariat social et les demandes de l’inspection des lois sociales) ;
    - L’impact des horaires sur le remboursement des frais de déplacement.
  • 3e journée : les dysfonctionnements individuels
    - Le suivi de l’absentéisme ;
    - Le suivi d’une évaluation ;
    - Les écrits de « rappel à l’ordre » ;
    - Les règles légales en matière d’utilisation du courriel et d’internet ;
    - Les différentes modalités de rupture du contrat de travail et la motivation du licenciement.

 

Modules Lieux Dates Places disponibles  
A ce jour, aucune date n'a été prévue pour cette formation.