Législation sociale

Le module abordera les principaux éléments du droit du travail directement utiles dans l’exercice de la fonction de direction

1. L'engagement du personnel

  • Les principales obligations lors de l'engagement de travailleurs
  • Comment conclure valablement un contrat de travail ?
  • Quelles sont les différentes sortes de contrat de travail ?
  • Est-il possible de conclure des contrats à durée déterminée successifs ?
  • Qu’en est-il de la clause d’essai ?

2. L'occupation du personnel

  • Qu'est-ce qu'une rémunération ? Une prime de fin d’année ?
  • Quels avantages en nature peut-on accorder ?
  • Les horaires de travail en lien avec le règlement de travail (planification, cadre légal,…) ?
  • Les camps et séjours extérieurs ?
  • Le travail de nuit et la notion « d’autre prestation » ?

3. La suspension du contrat de travail

  • A combien de jours de vacances un travailleur a-t-il droit ?
  • Comment se calculent les pécules de vacances ?
  • Comment doit-on calculer les rémunérations des jours fériés ?
  • Qu'est-ce que le crédit-temps et quelles en sont les modalités d'octroi ?
  • Quand le travailleur a-t-il droit au congé de circonstances, au congé de maternité, au congé de paternité,…?
  • Que se passe-t-il lorsqu'un travailleur est malade ?

4. La résiliation du contrat de travail

  • Les écrits de « rappel à l’ordre ».
  • Les différentes modalités de rupture de contrat de travail et la motivation du licenciement.
  • Comment donner un préavis valable ?
  • Quelle est la période de préavis à respecter par l'employeur et le travailleur ?
  • Un travailleur peut-il exécuter d'autres tâches pendant la période de préavis ?
  • Quelle indemnité faut-il payer en cas de licenciement irrégulier ?
  • Comment licencier un travailleur pour faute grave ?
  • Quelles sont les procédures spécifiques à suivre pour un travailleur protégé ?

5. La concertation sociale

  • La concertation sociale dans le secteur du Non-Marchand.
  • La commission paritaire 319.2 et les CCT.
  • Les organes de concertation au niveau de l’entreprise. La délégation syndicale.

Formateur : Atouts - Stéphane Emmanuelidis

 

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